Charte, cahier des charges et convention BIM : les documents du BIM

La charte BIM, la politique du maître d'ouvrage

Aucun texte ne définit la charte BIM. Le guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage de la MIQCP (« BIM et maquette numérique », juillet 2016) la décrit comme un document générique élaboré par le maître d'ouvrage. Elle traduit sa politique en objectifs de qualité et de performance, valables pour toutes ses opérations, pas pour un projet en particulier.

Elle n'a pas de valeur contractuelle en soi : sa portée est surtout informative, et un maître d'ouvrage peut d'ailleurs préciser dans les documents du marché qu'elle n'est pas contractuelle. On y trouve en général la démarche du maître d'ouvrage, les intervenants et leurs responsabilités, ses objectifs de qualité et de performance, et des spécifications techniques générales comme les formats, les règles de modélisation ou la propriété des données.

Des chartes de bonnes pratiques ont aussi été publiées par des organisations professionnelles et des maîtres d'ouvrage. Elles servent souvent de point de départ, à adapter à sa propre politique.

Le cahier des charges BIM, les exigences d'une opération

Le cahier des charges BIM, lui, est défini. L'article 2 du CCAG Maîtrise d'œuvre (arrêté du 30 mars 2021) en fait « le document élaboré par le maître d'ouvrage précisant les exigences et les objectifs des intervenants successifs du projet ». Il « constitue le volet BIM du programme du maître d'ouvrage ». Le CCAG Travaux reprend la même définition.

C'est au maître d'ouvrage de l'établir, éventuellement assisté d'un AMO BIM, en général sur le fondement de sa charte. Dans un marché public de travaux ou de maîtrise d'œuvre qui renvoie au CCAG sans déroger à ce point, l'article 4 le range parmi les pièces du marché : il a alors une valeur contractuelle.

Son contenu varie d'un maître d'ouvrage à l'autre. On y retrouve souvent les définitions des termes clés, les objectifs et usages BIM, les acteurs et leurs rôles, l'organisation du processus, les livrables attendus et des exigences techniques : formats de fichiers, unités, arborescence, codification, classifications et règles de nommage.

La convention BIM, la réponse de l'équipe de conception

Le CCAG Maîtrise d'œuvre définit aussi la convention BIM de l'opération : le document qui décrit les méthodes d'organisation, de représentation graphique, de gestion et de transfert des données du projet. Elle répond aux objectifs que le maître d'ouvrage a exposés dans son cahier des charges.

La fiche du Conseil national de l'ordre des architectes (août 2018) précise le reste. La convention est parfois appelée « protocole BIM ». Elle est rédigée par le partenaire qui assure la mission de BIM management, cosignée par les acteurs de la maîtrise d'œuvre et adossée à leur contrat, ce qui en fait un document contractuel. Les entreprises peuvent la signer à leur tour : on distingue alors une convention « BIM conception » et une convention « BIM réalisation ».

Elle s'établit généralement à l'APS et se met à jour pour la phase de réalisation ; en phase concours, une notice BIM suffit. Elle est déposée sur la plateforme collaborative ou la GED du projet.

Toujours selon la fiche du CNOA, son contenu minimal couvre les points ci-dessous ; la trame détaillée qu'elle propose ajoute notamment le contrôle de qualité et les mesures en cas de non-respect.

• les acteurs du projet et leurs logiciels, avec leurs versions ;
• les usages BIM retenus et la répartition des tâches par phase ;
• l'environnement commun de données, c'est-à-dire la plateforme d'échange ;
• les formats d'échange, natifs ou IFC, avec la version d'IFC utilisée ;
• le niveau de détail et d'information attendu à chaque phase ;
• les livrables attendus.

Et le BEP ?

Le BEP (BIM execution plan, ou plan d'exécution BIM) vient de la série de normes ISO 19650. La partie 2 (2018) le présente comme le plan par lequel l'équipe de réalisation explique comment elle gérera l'information pendant sa mission, en réponse aux exigences d'information du donneur d'ordre. Elle distingue un BEP remis avant la désignation, qui montre la capacité de l'équipe, et un BEP établi après, qui sert d'outil de travail.

Dans les projets français, le BEP joue un rôle proche de la convention BIM : c'est la réponse de l'équipe aux exigences du maître d'ouvrage. Les deux termes ne viennent pas du même cadre, et le contenu exact dépend de ce que le contrat demande.

Ces documents sont-ils obligatoires ?

Au 21 octobre 2026, aucun texte n'impose de façon générale le BIM ni le format IFC en France. Le code de la commande publique (article R. 2132-10) permet à l'acheteur d'exiger des outils de modélisation électronique des données du bâtiment : ce sont alors les documents du marché qui fixent les exigences, à commencer par le cahier des charges BIM.

Au niveau européen, une proposition de règlement sur les marchés publics (COM(2026) 590, 9 septembre 2026) prévoit d'exiger le BIM pour les marchés de travaux d'au moins 25 millions d'euros, avec des formats ouverts et interopérables. Elle n'est pas adoptée à cette date et ne nomme pas l'IFC.

Des documents à l'IDS : rendre les exigences vérifiables

Charte, cahier des charges et convention sont écrits pour des personnes. Une partie de leurs exigences porte pourtant sur le contenu des maquettes : telle propriété sur tels objets, telle classification, telle règle de nommage. Cette partie peut être traduite en IDS (Information Delivery Specification), le format XML de buildingSMART qu'un logiciel sait vérifier sur chaque maquette IFC livrée. Le thème exigences BIM et IDS détaille ce format et ses limites.

Dans SeveUp App, la tâche « Créer des exigences BIM » part de vos documents : Word, Excel, PDF, CSV ou texte. L'IA en extrait des règles et signale les conflits entre elles. Vous approuvez, rejetez ou modifiez ensuite chaque règle ; rien n'entre dans l'IDS sans votre validation. Le bouton « Compiler les IDS » produit enfin des fichiers validés avec ifctester, l'outil open source d'IfcOpenShell. Relisez le résultat avant de vous appuyer dessus : il ne vaut que ce que valent les documents de départ.

Si vous avez déjà un IDS, le guide vérifier les exigences BIM avec IDS montre comment l'importer et contrôler vos maquettes. L'article IDS, le fichier qui rend les exigences BIM vérifiables revient sur l'origine du format.